association des jardiniers de Lattre Saint Quentin : site officiel du club d'equitation de LATTRE ST QUENTIN - clubeo

statuts

 

 

STATUT D’ASSOCIATION

loi 1901

 

 

 

Titre I – Constitution – Objet – Siège social - Durée

 

ARTICLE 1. - Constitution et dénomination

Il a été fondé le 23 juillet 2014, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

 

Association des Jardiniers de Lattre Saint Quentin

 

 

ARTICLE 2. - Objet et objectifs de l'association

 

L'association des Jardiniers de Lattre Saint Quentin. a pour but de :

  • Favoriser la rencontre et l’échange entre les jardiniers, partager les expériences, du débutant au confirmé, du passionné de potager au jardinier d’agrément, de l’enfant à l’adulte. L’association est un lieu d’échange convivial entre les jardiniers amateurs

  • Développer la pratique de l'action collective : achats groupés de graines, de plantes, d'outils, etc...

  • Transmettre le savoir et le savoir-faire jardinier, horticole et arboricole en développant la formation technique des jardiniers amateurs

  • Vulgariser les techniques du jardinage naturel en s’inscrivant dans une perspective de développement durable, d'éco-citoyenneté, d'éducation alimentaire, de respect de la biodiversité et des ressources en eau.

  • Défendre, sauvegarder, promouvoir graines anciennes et patrimoine végétal

  • Favoriser la création de jardins familiaux et la relocalisation des circuits de production

 

L'association des Jardiniers de Lattre Saint Quentin a une attitude ouverte vers le milieu éducatif et les autres associations de la ville, culturelles, sportives, associations de consommateurs, etc. Elle respecte formellement l'indépendance de ses membres, mais ceux-ci s'interdisent toutes discussions ou manifestations à caractère politique ou confessionnel dans le cadre des activités de L'association des Jardiniers de Lattre Saint Quentin.

 

ARTICLE 3. - Siège social

 

Le siège social de L'association des Jardiniers de Lattre Saint Quentin est implanté au 2 rue des trinois 62810 LATTRE SAINT QUENTIN.

Son siège social peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau.

 

ARTICLE 4. - Durée

 

La durée de l'association est illimitée.

 

 

Titre II – Composition de l’Association - Cotisations

 

ARTICLE 5. - Composition

 

L'Association est composée de membres actifs, membres associés, membres bienfaiteurs, membres d'honneur et jardiniers associés.

 

a) Membres actifs :

Sont appelés membres actifs les adhérents régulièrement inscrits. Ils acquittent une cotisation annuelle.

 

 

b) Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent ou qui ont apporté une aide matérielle au développement de l'Association.

 

 

c) Membres d'honneur :

Peuvent être membres d'honneur les personnalités ayant rendu de très grands services à L'association des Jardiniers de Lattre Saint Quentin et n'étant pas adhérentes à celle-ci.

 

d) les « jardiniers associés » :

Membres actifs de l’association acceptant de recevoir des plants de variétés décidées par le bureau et s’engageant à fournir en retour des « fruits » pour les expositions annuelles ainsi que des « graines des fruits » afin d’alimenter la « Banque de semences »

 

ARTICLE 6. - Conditions d'adhésion

 

L'admission des membres est prononcée par le Bureau de l’Association.

 

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et règlements qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association, et se soumet au versement d'une cotisation annuelle.

 

ARTICLE 7. - Perte de la qualité de membre actif

 

La qualité de membre actif se perd :

 

1) par décès du membre

 

2) par démission adressée par écrit au Président de l'Association

 

3) par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, ou règlements ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.

 

4) par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation.

 

Les membres démissionnaires sont tenus au paiement de la cotisation de l'année jardinière en cours lors de leur démission.

 

 

ARTICLE 8. - Responsabilité des membres

 

Les membres de l'Association ne peuvent être tenus personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

 

ARTICLE 9. - Cotisations - Droits d'entrée et participation

 

Les différentes cotisations dues par chaque catégorie de membres sont soumises annuellement à l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Titre III - Administration et fonctionnement

 

ARTICLE 10. - Bureau

 

L'Association est administrée par un Bureau.

 

Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales et notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs:

 

- Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

 

- Il fixe le montant de la participation aux frais généraux et de la cotisation à verser pour les différentes catégories de membres de l'Association à l'Assemblée Générale.

 

- Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association et confère les éventuels titres de membres bienfaiteurs et d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

 

- Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

 

- Il autorise le Président à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

- Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

 

ARTICLE 11. Composition du Bureau

 

Le Bureau est composé de deux membres :

 

- le Président

- le Secrétaire

 

 

ARTICLE 12 - Rôle du Président et du Secrétaire

 

a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Bureau. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte au Bureau et à l'Assemblée Générale qui statuent sur la gestion. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Générale.

 

Toutes les pièces nécessaires pour les placements et le mouvement des fonds doivent porter la signature du Président et celle du Secrétaire.

 

 

b) Le Secrétaire seconde le Président et le remplace en cas d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.

 

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que ses Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 

C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 (article 5).

 

 

ARTICLE 13. Élection du Bureau

 

Est éligible au poste de Président et de Secrétaire toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations et participations.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacance par décès, il est procédé à leur remplacement définitif par Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

ARTICLE 14 – Réunions du bureau

 

Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

 

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

 

 

 

ARTICLE 15 – Rémunération

 

Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE 16 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

 

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association, âgés de dix-huit ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leur cotisation et participation.

 

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou à la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, la convocation de l'Assemblée doit être adressée dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours de la convocation.

La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau. Elle est adressée aux membres quinze jours au moins à l'avance. Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

 

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Secrétaire.

 

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.

 

Seuls auront droit de vote les membres présents (le vote par procuration est limité à un pouvoir par membre présent).

 

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire.

 

ARTICLE 17 - Nature et pouvoirs des Assemblées

 

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

ARTICLE 18 - Assemblée Générale Ordinaire

 

A une date fixée par le Bureau, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'Article 16.

 

L' Assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau notamment sur la situation morale et financière de l'Association.

 

L' Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.

 

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

 

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents les votes doivent être émis au scrutin secret.

 

L'ordre du jour est arrêté par le Bureau.

 

L' Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par le Secrétaire.

 

Les fonctions de secrétaire sont remplies par un membre de l'Assemblée désigné par le Président.

 

Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.

 

ARTICLE 19. - Assemblée Générale Extraordinaire

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.

 

Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'Assemblée Générale extraordinaire délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.

L' Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir le même jour qu'une Assemblée Générale Ordinaire.

 

L' Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts. Néanmoins, elle ne peut décider de la dissolution de l'Association.

 

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

Titre IV – Ressource de l’Association – Comptabilité – Fonds de réserve

 

ARTICLE 20. - Ressources de l'Association

 

Les ressources de l'Association se composent :

1) Du produit des cotisations versées par les membres.

 

2) Des subventions éventuelles obtenues du département, de la commune, des établissements publics ou privés.

 

3) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 21. - Comptabilité

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières, dites « en partie simple ».

 

 

ARTICLE 22. - Fonds de réserve

 

Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui sont portées en fonds de réserve en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

L'excédent ainsi que le fonds de réserve doivent être déposés sur un compte de l'Association.

 

Titre V – Dissolution de l’Association

 

ARTICLE 23. - Dissolution

 

La dissolution est prononcée discrétionnairement à la demande du Président au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette décision ne donnera lieu à aucun vote.

 

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 17 des présents statuts.

 

ARTICLE 24. - Dévolution des biens

 

En cas de dissolution, le Président sera chargés de la liquidation des biens de l'Association.

 

En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

 

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations et qui seront nommément désignés par le Président (sous réserve des biens appartenant à la commune).

 

 

Titre VI - Règlement intérieur - Formalités administratives

 

ARTICLE 25. - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau . Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

 

ARTICLE 26. - Formalités administratives

 

Le président de l'Association accomplira toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

Les présents statuts ont été votés en Assemblée Générale le 07/07/2016.

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ADHESION

Pour adhérer gratuitement à l'association des jardiniers de Lattre Saint Quentin, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à l'adresse suivante :

jardinierslattre@orange.fr

 

L'adhésion n'est pas limitée qu'aux habitants de Lattre Saint Quentin ....